LES TRUCS D'ANTOINE

Dans la famille droit et garanties je voudrais la mère
"surveillance banques, mutuelles, assurances".


Combien de fois avons nous eu des problèmes avec nos assurances, mutuelles ou banques ?

Mais que faire, ces institutions ont le pouvoir et nous pauvres utilisateurs, nous ne pouvons que nous plier à leurs exigences.

Une anecdote vécue.
Un ami, artisan, (gérant SARL), avait contracté un emprunt, afin d'investir dans un véhicule de travail.
Deux mois après le début de cet emprunt, un accident du travail le cloue en arrêt pendant un an.
Dès le lendemain de son accident, il envoie son épouse faire la déclaration d'accident à sa banque afin que celle-ci mette en place la procédure d'assurance.
Le directeur de la banque répond à cette dame :
"Mais madame, votre mari n'est pas assuré, il n'y a rien à faire".
Après un mois d'hôpital, le mari va voir son banquier et demande pourquoi l'assurance ne fonctionne pas ?
" Monsieur, répond le banquier, on n'assure jamais le gérant d'une SARL".
Sur ce renseignement, mon ami demande à la direction de la banque une facilité en reportant les paiements des mensualités jusqu'à la reprise de son activité.
Refus catégorique de la banque,  mon ami à du payer les mensualités, pendant toute son immobilisation alors qu'il n'avait aucune rentrée.
Détail intéressant, le chef de son agence bancaire n'avait pas oublié de lui demander une caution sur sa maison, ce qui l'a empêché de déposer le bilan, faute de quoi la banque aurait mis la maison en vente au enchères.
Dans cette situation il est clair que le chef de l'agence bancaire était en faute, car renseignements pris, il existait une possibilité d'assurer un gérant de SARL et le banquier est tenu de proposer une assurance garantissant le remboursement des mensualités en cas d'impossibilités physiques ou psychologiques du gérant.


Mais faute de savoir, mon ami s'est retrouvé dans une situation financière extrêmement délicate, pendant de longues années.



Pour palier à ce genre de situations et mettre les assurances, banques, mutuelles en face de leurs responsabilités, il existe un service à la BANQUE DE FRANCE où l'on peut déposer ses réclamations.

Ce service conseille et explique la marche à suivre pour avoir gain de cause, mais aussi entame une enquête sur l'institution incriminée.
Les résultats de l’enquête restent confidentiels, mais les répercutions doivent être sérieuses car, en général, l'institution en question fait marche arrière dès que l'on prononce ou écrit :
Copie à : L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION.
J'ai eu à faire à des assurances qui refusaient de me rembourser.
Copie du courrier de réclamations à cette autorité et, comme par miracle, tout est rentré dans l'ordre rapidement.


Voici les coordonnées de ce service qui reçoit les doléances aussi bien par mails, que par lettres et téléphone.



Telp : 01 49 95 40 13

Adresse postale : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61, Rue Taitbout  - 75 436  Paris CEDEX 09
Mails :    INFO-CLIENTELE@acpr.banque-france.fr

N'hésitez pas à vous adresser à ce service.

Autre suggestion la maison du droit et de la justice de votre ville


Pierre-Louis